Depuis
le 1er
janvier 2016, le contrôle des contributions de Comines-Warneton se
situe Place A. de Lamartine, 1 à 7700 Mouscron (parking du
Risquons-Tout) – Tél. : 0257/59 730 - Fax : 0257/97 579
– E-mail : p.mons.team6@minfin.fed.be.
Toutefois,
tout comme l’année dernière, une permanence sera organisée à
Comines-Warneton par les agents du S.P.F. Finances pour le
remplissage des déclarations fiscales 2018.
Celle-ci
se déroulera :
- dans les locaux de l’EURO DELTA CENTER sis Rue Beauchamp, 3 à 7780 Comines ;
- de 8h00 à 15h00 ;
- aux dates suivantes :
-
LundiMercrediVendrediLundiMercrediLundiMercrediVendrediMardiJeudiVendrediLundiMercredi30.04.201802.05.201804.05.201807.05.201809.05.201814.05.201816.05.201818.05.201822.05.201824.05.201825.05.201828.05.201830.05.2018
Vu
le nombre limité de jours de permanence et de postes d’accueil
(quatre), un
système de pré-inscriptions est mis en place auprès de votre
Administration Communale (tous les jours ouvrables de 8h30 à 12h00
et de 14h00 à 16h30 - 18h00 le vendredi - et le samedi de 9h00 à
12h00) via le numéro de téléphone suivant : + 32 (0)56 56 10
20.
De
fait, ces permanences ne sont ouvertes qu’aux contribuables
ordinaires (salariés, appointés, bénéficiaires de revenus de
remplacement, pensionnés,
Ne
sont donc pas visées les déclarations des commerçants, titulaires
de professions libérales ou agriculteurs.
Lors
de cette pré-inscription auprès d’un agent de l’administration
communale, veuillez préciser la date
et l’heure
souhaitées de votre passage, et le nombre
de déclarations à remplir,
afin d’établir au mieux le planning et de limiter au maximum les
files d’attente.
A
défaut de pré-inscription auprès de la commune, aucune déclaration
ne pourra être remplie !
Le
jour de votre passage, veuillez-vous présenter 15 minutes avant
l’heure de votre rendez-vous.
Si
vous ne pouvez obtenir de rendez-vous à Comines, vu les
contingences imposées, vous pouvez toujours vous adresser au bureau
de Mouscron (Centre Gestion Particuliers TEAM 6) qui sera ouvert tous
les jours de 9h00 à 12h00 en mai et de 8h00 à 15h00 en juin.
Afin
de traiter efficacement votre dossier, vous êtes invité(e) à vous
munir de tous
les documents utiles au remplissage de votre déclaration d’impôts
que vous soyez en possession de celle-ci ou non :
-
carte d’identité (si
vous venez pour une autre personne : apporter une copie de sa
carte d’identité et une procuration) ;
-
déclaration fiscale et feuillet vert pour annexes ;
-
fiches de rémunérations (281.10, …), de pensions (281.11, …),
… ;
-
pour les revenus
étrangers :
-
déclaration fiscale étrangère ;
-
fiches mensuelles de traitement (ou décembre 2017 pour montant
cumulé), ainsi que le montant des retenues source payées à
l’étranger ;
-
récapitulatif pensions par institution ; à défaut de
récapitulatif envoyé par les organismes étrangers, pour les
pensions Françaises notamment (CARSAT, HUMANIS, CNRACL, …).
Veuillez-vous munir de vos extraits financiers et / ou établir le
total des pensions perçues par institution ;
-
Etat Directive Epargne pour les revenus mobiliers ;
-
revenus immobiliers situés à l’étranger (valeur locative, loyers
perçus, taxe foncière, taxe d’habitation) ;
-
attestations d’emprunt hypothécaire (montants remboursés en 2017,
attestation de base si nouvel emprunt), idem pour les contrats
d’assurance-vie ;
-
facture pour isolation du toit ;
-
preuves de libéralités versées, frais de garde pour enfants, … ;
-
preuves de paiement de rentes alimentaires (extraits financiers),
copie de jugement, coordonnées des bénéficiaires (attestation de
résidence si le bénéficiaire est un non-résident).
-
attestations pour épargne-pension, titres-services, … ;
-
facture de dépenses en vue de la sécurisation d’une habitation
contre le vol ou l’incendie, si vous possédez une habitation
située en Région de Bruxelles-Capitale;
-
avertissement-extrait de rôle EX. IMP. 2017 (revenus 2016) ; …
Service
Public Fédéral
FINANCES
Administration
générale
de
la fiscalité
Hôtel
de Ville
Place
Sainte-Anne, 21
7780
Comines-Warneton
Tél. :
056/56.10.20
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